Introduction
ARMONI Financial Architects SCL (ci-après « AFA »), propriétaire du site internet www.armoni.be, est inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro : 0670.433.118.
AFA est inscrite sous le numéro FSMA 116050 A dans la catégorie des courtiers d’assurances dans le registre des intermédiaires d’assurances tenu par la FSMA (Financial Services and Markets Authority), et qui est consultable sur le site www.fsma.be.
Pour toutes vos questions et problèmes vous pouvez nous contacter par courrier, courriel ou par téléphone comme suit :
Armoni Financial Architects SRL
Drève Richelle 161/89
Bâtiment O
1410 Waterloo
T: +32 2 321 12 25
E: info@armoni.be
TVA BE0670433118
Informations relatives aux services et produits fournis par Armoni
Armoni Financial Architects SCRL conseille et accompagne ses clients dans l’optimisation et la coordination de leur situation financière.
En tant qu’architecte financier, AFA applique une approche intégrée de la planification financière. AFA prend en compte tous les éléments du patrimoine de ses clients.
Le service fourni par AFA porte sur l’élaboration d’un plan d’action et la formulation de recommandations quant aux objectifs poursuivis par le client.
1. Consultations en planification financière
Afin d’établir un établir un plan d’action, AFA fournit des consultations en planification financière au sens de la loi du 25 avril 2014. En tant qu’entreprise réglementée (courtier en assurances), AFA peut le faire de plein droit et n’a pas besoin d’autre autorisation supplémentaire à cette fin.
À moins que le client ne s’y oppose formellement, les consultations en planification financière développeront quatre (4) aspects, à savoir : (i) droit civil, (ii) droit fiscal et fiscalité, (iii) sécurité sociale et sécurité d’existence ainsi que (iv) contexte économique et financier, et porteront sur l’optimisation de l’ensemble de son patrimoine.
Afin de fournir ces consultations en planification financière, AFA doit poser des questions par écrit à propos de la situation familiale, professionnelle et financière, des objectifs et des besoins en matière de planification financière à ses clients. AFA ne fournira aucune consultation en planification financière si les clients ne communiquent pas suffisamment d’informations pour pouvoir déterminer leur profil en matière de planification financière.
AFA fournira toujours des consultations en planification financière adaptées, en tenant compte de la situation familiale, professionnelle et financière, des objectifs et des besoins en matière de planification financière des clients. AFA respecte à cet égard les règles de conduite pour la fourniture de consultations en planification financière.
2. Conseils en investissement et intermédiation en assurances
AFA peut recommander au client d’exécuter une ou plusieurs transactions dans des instruments financiers, il est question de conseils en investissement tels qu’ils sont décrits par l’article 46, 9° de la loi du 6 avril 1995 relative au statut et au contrôle des entreprises d’investissement.
AFA délègue à Armoni SRL le soin de de fournir au client des services d’intermédiation en assurances au sens de l’article 5, 46° de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances.
Armoni SRL, société de droit belge inscrite à la Banque carrefour des entreprises sous le numério 0658.873.884, est inscrite sous le numéro FSMA 115596 dans la catégorie des courtiers d’assurances et des courtiers en crédit hypothécaire dans le registre des intermédiaires d’assurances tenu par la FSMA (Financial Services and Markets Authority), et qui est consultable sur le site www.fsma.be.
Les offres, propositions, travaux préparatoires et la conclusion de contrats d’assurance est réalisée par Armoni SRL. Cette dernière assure également l’exécution, le suivi et la gestion des contrats.
Armoni SRL concentre principalement ses activités activités dans les branches suivantes :
Groupe d'activités "vie"
a) Information relatives aux produits:
Préalablement à la fourniture de tout conseil en investissement, Armoni SCRL établira le profil d’investisseur du client.
Tout profil d’investisseur ou de risque est lié à certains risques financiers, qui dépendent notamment des actifs financiers constituant le portefeuille d’investissement. À cet égard, Armoni SRL tient à souligner que le choix d’un profil d’investisseur offrant davantage de protection ne permet pas d’effacer entièrement les risques liés à l’investissement.
La nature des instruments de placement les plus courants, et des risques y afférents, est disponible sur le site de Wikifin, http://www.wikifin.be/fr, qui offre une description détaillée des différents instruments de placement.
Il est du devoir des clients de consulter la documentation disponible sur un actif financier spécifique (par ex. les informations essentielles pour l’investisseur, les fiches de produit) afin d’obtenir une idée complète de la nature et des risques d’un instrument de placement déterminé.
b) Politique en matière de conseils d’arbitrage
En ce qui concerne les produits d’investissement ou d’épargne, il peut arriver qu’Armoni SRL propose à un client de « sortir » anticipativement d’un produit qui n’est pas encore arrivé à échéance pour « entrer » dans un autre produit. Un tel 'conseil d’arbitrage' doit toujours être fait dans le seul intérêt du client.
En matière de conseils d’arbitrage, notre bureau a mis au point la point la politique suivante:
- les critères utilisés pour sélectionner les produits susceptibles de faire l’objet d’un conseil d’arbitrage sont analysés avec soin par notre bureau,
- des informations correctes, claires et non trompeuses sont fournies au client afin qu’il puisse prendre une décision en connaissance de cause et plus précisément concernant :
- l’impact des frais inhérents aux transactions envisagées,
- les caractéristiques des produits concernés,
- les principaux facteurs ayant une incidence sur la valeur nette d’inventaire des produits.
3. Politique en matière de rémunération - Inducements
1. Activités de planification financière
Armoni Financial Architects SRL perçoit pour ses analyses et conseils patrimoniaux et juridiques une indemnité forfaitaire dépendant de la complexité du dossier à traiter. Le montant de cette indemnité comprend également le suivi du client dans la recherche et la mise en place de solutions.
2. Intermédiation en assurances
Armoni SRL peut recevoir des commissions uniques et/ou annuelles dans le cadre de ses services d’intermédiation en assurances. La hauteur de ces commissions est toujours conforme au marché.
Armoni SRL garantit, grâce sa politique en matière de rémunération, que ces rémunérations et ces avantages sont destinés et utilisés dans le but de maintenir et d’améliorer la qualité du service aux clients. Armoni SCRL veille également à ce que ces rémunérations ne nuisent pas à l’obligation d’agir dans l’intérêt du client.
Armoni SRL peut percevoir une commission d’apport. Elle représente la commission qu’Armoni SRL peut percevoir de la compagnie d’assurances comme rémunération pour apport de la clientèle. Celle-ci couvre les frais engagés dans le cadre des services délivrés par Armoni SRL lors de la souscription.
Armoni SRL peut également percevoir une commission de gestion. Elle représente la rémunération versée annuellement par la compagnie d’assurances pour les services délivrés par Armoni SRL, tels que le suivi de la clientèle, le suivi de la structure du contrat et le suivi de l’investissement lié à celui-ci.
3. Information complémentaire
Toute information complémentaire relative à la politique de rémunération peut être obtenue par téléphone (+32 (0)2 321 12 25) ou par e-mail : info@armoni.be
4. Politique en matière de conflits d’intérêts
1. Cadre général
Armoni Financial Architects SRL et Armoni SRL (ci-après dénommées conjointement « notre bureau ») ont comme priorité la volonté d’agir d'une manière honnête, équitable et professionnelle qui sert au mieux les intérêts de leurs clients. Dans ce cadre et conformément à la législation, notre bureau a pris des mesures adéquates destinées à identifier, prévenir et gérer les conflits d’intérêts pouvant intervenir dans le cadre de ses activités.
Tenant compte de ce qui précède et des caractéristiques de ses activités, notre bureau a élaboré une politique de gestion en matière de conflits d’intérêts. Sur demande, vous pouvez obtenir un complément d’information qui vous sera fourni sur un support durable.
2. Identification des cas de conflits d’intérêts potentiels
Des conflits d’intérêts peuvent intervenir entre :
- Notre bureau (en ce compris toute personne qui leur est liée comme par exemple notamment les administrateurs, les gérants, les personnes qui exercent un contrôle sur l’entreprise, les salariés impliqués dans la prestation de services d’intermédiation en assurances et les sous-agents – ci-après “les personnes liées) et les clients,
- Les clients entre eux.
Tenant compte des caractéristiques de notre bureau, nous avons identifié les cas potentiels de conflits d’intérêts. En voici quelques exemples :
Le cas où un gain financier peut être réalisé ou une perte financière évitée aux dépens du client ;
- Notre bureau a un intérêt dans le résultat d’un service d’intermédiation en assurances ou d’une transaction réalisée qui est différent de l’intérêt du client ;
- Notre bureau est incité, pour des raisons financières ou autres, à privilégier les intérêts d’un autre client ou groupe de clients par rapport à ceux du client concerné ;
- Notre bureau exerce la même activité professionnelle que le client ;
- Notre bureau reçoit d’une personne autre que le client un avantage en relation avec le service d’intermédiation en assurances fourni au client, sous la forme d’argent, de biens ou de services, autre que la commission ou les frais normalement pratiqués pour ce service.
3. Politique de gestion en matière de conflits d'intérêts
- Notre bureau a mis en place toute une série de mesures afin de gérer les conflits d’intérêts qui pourraient se poser. Ces mesures sont notamment les suivantes :
- Le respect par le personnel et toute autre personne liée à notre bureau d’une note d’instruction interne reprenant les principes et les mesures à respecter dans le cadre de la gestion des conflits d’intérêts ;
- Une politique adaptée en matière de rémunération du personnel et de toute autre personne liée à notre bureau,
- Une politique en matière de cadeaux ou autres avantages ;
- Des mesures organisationnelles qui garantissent le caractère confidentiel des données communiquées par les clients ;
- Une politique en matière de conseil d’arbitrage ;
- Une politique suivant laquelle si un conflit d’intérêt spécifique ne peut être résolu, notre bureau se réserve le droit de refuser la demande du client concerné et ce, dans le seul but de protéger ses intérêts.
4. Information au client
Lorsque les dispositions organisationnelles ou administratives prises par notre bureau pour gérer les conflits d’intérêts ne suffisent pas à garantir, avec une certitude raisonnable, que le risque de porter atteinte aux intérêts du client sera évité, notre bureau informera ceux-ci par écrit ou sur tout autre support durable, avant d’agir en leur nom, de la nature générale et/ou de la source de ces conflits d’intérêts. Le choix final du suivi réservé à la situation qui est à la base du conflit d’intérêt concerné appartient au client.
Si un conflit d’intérêt spécifique ne peut être résolu, notre bureau se réserve le droit de refuser la demande du client concerné et ce, dans le seul but de protéger ses intérêts.
5. Suivi de la politique de gestion en matière de conflits d’interêts
Conformément à la réglementation, notre bureau tient et actualise régulièrement un registre des conflits d’intérêts qui surviennent et qui comportent un risque sensible d’atteinte aux intérêts d’un ou de plusieurs clients. La mention de conflits d’intérêts dans le registre peut conduire à actualiser la liste des conflits d’intérêts potentiels et vice et versa.
Si cela s’avère nécessaire, notre bureau actualise/modifie sa politique de gestion en matière de conflits d’intérêts. Les personnes liées à notre bureau sont tenues de respecter les instructions internes relatives à la politique en matière de conflits d’intérêts.