08-01-2020

La CPTI, épargne-pension fiscalement intéressante pour indépendants en personne physique


Vous êtes indépendant et votre niveau de pension vous inquiète ? C’est légitime, quand on sait que la pension légale moyenne perçue par les indépendants risque d’être particulièrement faible, autour de 745€ par mois. Fort heureusement, des solutions d’épargne intéressantes existent, de l’épargne-pension classique à l’EIP, en passant par la PLCI, l’épargne à long terme et, plus récemment, la CPTI.

La CPTI, un nouveau mode d’épargne pour les indépendants en personne physique


Les indépendants en société ont depuis longtemps déjà l’opportunité d’épargner à un niveau supérieur pour leur pension via l’EIP (Engagement Individuel de Pension). Depuis juin 2018, les indépendants en personne physique, entrepreneurs et professions libérales peuvent également profiter de cet avantage, grâce à la CPTI (Convention de Pension pour Travailleur Indépendant). Fiscalement intéressante, la CPTI offre entre autres un taux d’intérêt garanti, une réduction d’impôts de 30% et même la possibilité de financer des projets immobiliers grâce au capital ainsi constitué !

 

Les deux types d’assurances, combinées, vous permettent d’envisager, en tant qu’indépendant, un niveau de pension plus confortable. Il est important d’insister sur le caractère complémentaire de ces deux produits d’assurance.

 

La PLCI : capital limité, avantage fiscal élevé et taxation favorable
Il sera toujours plus intéressant de souscrire d’abord et avant tout à une PLCI (Pension Libre Complémentaire pour Indépendants), dont le montant maximal est certes limité (maximum 8,17% de votre revenu de référence, avec un maximum de 3.256,87€) mais qui offre un avantage fiscal élevé (allant jusqu’à environ 63% de la prime). Le versement des primes n’est soumis à aucune taxation, et la taxation à 65 ans de la PLCI est également assez favorable : 3,55% de taxation INAMI + 2% de solidarité sur le capital total + une rente fictive sur le capital garanti.

 

La CPTI : capital potentiellement élevé, règle des 80% et taxation favorable
La CPTI, elle, permet des versements beaucoup plus importants, pour autant que votre capital respecte la règle des 80% : votre pension totale (pension légale + pensions complémentaires) ne peut pas dépasser 80% de votre revenu de référence, qui correspond à la moyenne des revenus corrigés des trois périodes imposables antérieures. Si vous respectez la règle des 80%, l’avantage fiscal annuel peut monter à 30% de la prime versée. La taxe annuelle sur les primes versées, elle, s’élève à 4,4%. Au terme du contrat de CPTI, le montant du capital (après déduction des cotisations INAMI et de solidarité et à l'exclusion de la participation bénéficiaire) sera imposé au taux de 10 % (+ taxe communale). Ce taux préférentiel s'applique uniquement à partir de l'âge auquel l'indépendant remplit les conditions pour prendre sa pension légale de retraite (anticipée ou non), ou en cas de décès.

A défaut, le taux d'imposition s'élève à 33 % au lieu de 10 %. Les prestations de pension CPTI seront, comme pour la PCLI et pour les assurances de groupe et EIP, soumises à une cotisation INAMI de 3,55 %. La cotisation de solidarité de 0 % à 2 % sera également due.

Quelles sont les assurances complémentaires compatibles avec la CPTI ?


Exclusivement destinée aux travailleurs indépendants en personne physique, la CPTI permet donc d’optimiser fiscalement vos revenus dès le versement de la première prime, tout en vous offrant la possibilité de maintenir votre niveau de vie lors de votre départ à la pension. Via les assurances complémentaires qu’elle propose, la CPTI vous permet également de couvrir les deux risques les plus critiques pour un indépendant : le décès, et l’invalidité. En effet, dans le cadre de votre CPTI, vous pourrez opter pour la couverture du décès ou de l’invalidité soit de manière inclusive (une partie de la prime CPTI est consacrée à la garantie décès ou invalidité), soit de manière complémentaire (un montant supplémentaire, versé par vos soins, permettra de souscrire à ces garanties complémentaires).

Un projet immobilier ? La CPTI peut vous aider à le financer !


Le capital que vous constituez au travers de votre CPTI peut également vous permettre d’investir sereinement dans un ou plusieurs projets immobiliers. Comment ? En utilisant votre capital constitué au titre d’avance sur votre investissement immobilier, comme mise en gage, ou encore comme crédit avec reconstitution. Dans ce dernier cas, un crédit peut vous être octroyé pour financer un achat immobilier, crédit que vous rembourserez en une seule fois à la date d’échéance de votre contrat CPTI, grâce au capital pension que vous aurez constitué.

Vous souhaitez plus d’informations ?

Comme pour tout produit d’investissement, les questions se bousculent peut-être dans votre esprit. Conscient de la difficulté d’y voir clair, Armoni souhaite vous donner toutes les clés pour comprendre les tenants et aboutissants des différentes possibilités d’épargne pour la pension des indépendants. N’hésitez pas à prendre contact avec l’un de nos Architectes financiers, qui se fera un plaisir de répondre à vos interrogations, ou rejoignez-nous lors de l’une de nos conférences thématiques !

L'équipe d'Armoni


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